LA LOI POPE, TAXE«OBLIGÉS»
L’état se doit d’inciter les particuliers,
c’est le grand chantier national habitat 2015.
Aides, subventions, taxes, certificats, crédits d’impôt…
Les solutions ne manquent pas pour changer à moindre coût !
Depuis 2005 et l’entrée en vigueur des règles du protocole de Kyoto ratifié par la France, l’Etat français incite particuliers et professionnels à réaliser des économies d’énergie permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Aujourd’hui, il est possible pour chacun d’entre nous de bénéficier de nombreuses aides, primes et subventions pour améliorer la performance énergétique de son habitat. S’équiper malin, c’est faire en sorte de faire financer une partie des travaux par ces aides et subventions :
• Le crédit d’impôt transition énergétique
• Les aides régionales
• Les subventions pollueurs (Loi POPE)
et les certificats d’économie d’énergie
Grâce au protocole de Kyoto, visant à mettre en place des solutions efficaces pour lutter contre l’effet de serre, la communauté internationale instaure des sanctions financières à l’encontre des pays pollueurs.
Cette taxe, appelée taxe sur les obligés, le pollueur peut s’en dispenser à une condition : réaliser des économies d’énergie, ou inciter les particuliers ou entreprises françaises à en réaliser eux même. A chaque fois qu’une action pollueur a abouti à une économie d’énergie réelle, il l’a fait enregistrer et valider par le DGEC (direction de l’énergie et du climat) qui lui remet un certificat d’économie d’énergie. Ce certificat d’économie d’énergie c’est une compensation de taxe. Plus le pollueur récolte de certifi- cats, moins il paiera de taxe !
Cette incitation se doit d’être antérieure à l’installation et se doit d’être financière : primes, remises, bons cadeaux, financement à taux réduit… Bien évidemment l’avantage financier remis par le pollueur à son mandataire est bien moindre que la taxe qu’il devrait payer.
Ainsi dans le cadre de cette loi POPE, ERF joue un rôle in- citatif pour certains pollueurs et permet ainsi à ses clients de bénéficier de primes financières directes.
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